Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GĂNĂRALES DE VENTE ET DâUTILISATION
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VUE DâENSEMBLE
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ARTICLE 3 â EXACTITUDE, EXHAUSTIVITĂ ET ACTUALITĂ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 6 â EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous rĂ©servons le droit de refuser toute commande que vous passez auprĂšs de nous. Nous pourrions, Ă notre seule discrĂ©tion, rĂ©duire ou annuler les quantitĂ©s achetĂ©es par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passĂ©es par ou depuis le mĂȘme compte client, la mĂȘme carte de crĂ©dit, et/ou des commandes qui utilisent la mĂȘme adresse de facturation et/ou dâexpĂ©dition. Dans le cas oĂč nous modifierions une commande ou si nous venions Ă lâannuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant Ă lâe-mail et/ou Ă lâadresse de facturation/au numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone fourni au moment oĂč la commande a Ă©tĂ© passĂ©e. Nous nous rĂ©servons le droit de limiter ou dâinterdire les commandes qui, Ă notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte Ă jour, complĂštes et exactes pour toutes les commandes passĂ©es sur notre boutique. Vous vous engagez Ă mettre Ă jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numĂ©ros de cartes de crĂ©dit et dates dâexpiration, pour que nous poussions complĂ©ter vos transactions et vous contacter si nĂ©cessaire.
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ARTICLE 7 â OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous fournir lâaccĂšs Ă des outils de tierces parties sur lesquels nous nâexerçons ni suivi, ni contrĂŽle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons lâaccĂšs Ă de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilitĂ©", sans aucune garantie, reprĂ©sentation ou condition dâaucune sorte et sans aucune approbation. Nous nâaurons aucune responsabilitĂ© lĂ©gale rĂ©sultant de ou liĂ©e Ă lâutilisation de ces outils facultatifs de tiers.
Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).
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ARTICLE 8 â LIENS DE TIERS
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ARTICLE 9 â COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS DâUTILISATEURS
Si, Ă notre demande, vous soumettez des contenus spĂ©cifiques (par exemple, pour participer Ă des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idĂ©es crĂ©atives, des suggestions, des propositions, des plans ou dâautres Ă©lĂ©ments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, dâĂ©diter, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et dâutiliser autrement et dans tout mĂ©dia tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas ĂȘtre tenus (1) de maintenir la confidentialitĂ© des commentaires; (2) de payer une compensation Ă quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de rĂ©pondre aux commentaires.
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ARTICLE 10 â RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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ARTICLE 11 â ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se pourrait quâil y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient ĂȘtre relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais dâexpĂ©dition des produits, aux dĂ©lais de livraison et Ă la disponibilitĂ©. Nous nous rĂ©servons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre Ă jour des informations ou dâannuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associĂ© est inexacte, et ce, en tout temps et sans prĂ©avis (y compris aprĂšs que vous ayez passĂ© votre commande).
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ARTICLE 12 â UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions Ă©noncĂ©es dans les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et dâUtilisation, il vous est interdit dâutiliser le site ou son contenu: (a) Ă des fins illĂ©gales; (b) pour inciter des tiers Ă rĂ©aliser des actes illĂ©gaux ou Ă y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance rĂ©gionale ou toute loi, rĂšgle ou rĂ©gulation internationale, fĂ©dĂ©rale, provinciale ou Ă©tatique; (d) pour porter atteinte Ă ou violer nos droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dĂ©nigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de lâorientation sexuelle, de la religion, de lâorigine ethnique, de la race, de lâĂąge, de lâorigine nationale, ou dâun handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour tĂ©lĂ©verser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait ĂȘtre utilisĂ© de maniĂšre Ă compromettre la fonctionnalitĂ© ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associĂ©, indĂ©pendant, ou dâInternet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels dâautrui; (i) pour polluposter, hameçonner, dĂ©tourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) Ă des fins obscĂšnes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sĂ©curitĂ© de notre Service, de tout autre site web, ou dâInternet. Nous nous rĂ©servons le droit de rĂ©silier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
ARTICLE 13 â EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITĂ
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ARTICLE 14 â INDEMNISATION
Vous acceptez dâindemniser, de dĂ©fendre et de protĂ©ger Academy Ninja, notre sociĂ©tĂ©-mĂšre, nos filiales, sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concĂ©dants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employĂ©s, quant Ă toute rĂ©clamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables dâavocat, faite par toute tierce partie Ă cause de ou dĂ©coulant de votre violation de ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et dâUtilisation ou des documents auxquels ils font rĂ©fĂ©rence, ou de votre violation de toute loi ou des droits dâun tiers.
ARTICLE 15 â DISSOCIABILITĂ
Dans le cas oĂč une disposition des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et dâUtilisation serait jugĂ©e comme Ă©tant illĂ©gale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra nĂ©anmoins ĂȘtre appliquĂ©e dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme Ă©tant dissociĂ©e de ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et dâUtilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validitĂ© et lâapplicabilitĂ© de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 â RĂSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur aprÚs la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et dâUtilisation sont effectives Ă moins et jusquâĂ ce quâelles soient rĂ©siliĂ©es par ou bien vous ou non. Vous pouvez rĂ©silier ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et dâUtilisation Ă tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez dâutiliser notre site.
Si nous jugeons, Ă notre seule discrĂ©tion, que vous Ă©chouez, ou si nous soupçonnons que vous avez Ă©tĂ© incapable de vous conformer aux modalitĂ©s de ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et dâUtilisation, nous pourrions aussi rĂ©silier cet accord Ă tout moment sans vous prĂ©venir Ă lâavance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusquâĂ la date de rĂ©siliation (celle-ci Ă©tant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser lâaccĂšs Ă nos Services (ou Ă toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 â INTĂGRALITĂ DE LâACCORD
Tout manquement de notre part Ă lâexercice ou Ă lâapplication de tout droit ou de toute disposition des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et dâUtilisation ne devrait pas constituer une renonciation Ă ce droit ou Ă cette disposition.
Ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et dâUtilisation ou toute autre politique ou rĂšgle dâexploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent lâintĂ©gralitĂ© de lâentente et de lâaccord entre vous et nous et rĂ©gissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antĂ©rieurs et contemporains, oraux ou Ă©crits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas Ă toute version antĂ©rieure des Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et dâUtilisation).
Toute ambiguĂŻtĂ© quant Ă lâinterprĂ©tation de ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et dâUtilisation ne doit pas ĂȘtre interprĂ©tĂ©e en dĂ©faveur de la partie rĂ©dactrice.
ARTICLE 18 â LOI APPLICABLE
Ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et dâUtilisation, ainsi que tout autre accord sĂ©parĂ© par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront rĂ©gis et interprĂ©tĂ©s en vertu des lois en vigueur Ă 20, Rue du stade, HermĂ©, J, 77114, France.
ARTICLE 19 â MODIFICATIONS APPORTĂES AUX CONDITIONS GĂNĂRALES DE VENTE ET DâUTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus rĂ©cente des Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et dâUtilisation Ă tout moment sur cette page.
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ARTICLE 20 â COORDONNĂES
Les questions concernant les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et dâUtilisation devraient nous ĂȘtre envoyĂ©es Ă contact@academy-ninja.com.
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ARTICLE 16 â RĂSILIATION
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